Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTEA
Numéro de dépôt :
1472925
Date de dépôt :
23/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/1998
Présentation de la marque ACTEA
Déposée le 23 juin 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMEXI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1472925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEA est expirée depuis le 23 juin 1998.
COMEXI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50